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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Après avoir constaté qu’il y a quorum, le président ou son remplaçant déclare l’assemblée ouverte. Lors d’une réunion ordinaire, le Conseil d’administration procède alors à l’adoption de l’ordre du jour, puis à l’adoption du procès-verbal de la réunion précédente. À la demande d’un administrateur, le Conseil d’administration peut modifier le procès-verbal, mais seulement s’il contient des erreurs ou s’il n’est pas conforme aux décisions prises. S’il est conforme, le procès-verbal est adopté tel quel.
D. 1725-84, a. 7.
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